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Contrat d'éditeur – Conditions Générales d'adhésion

Dernière mise à jour : 01 juillet 2013

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion ont pour objet de régir les services proposés par Twenga dans le cadre du Réseau affinitAD. La fourniture de ces services et l'adhésion au Réseau affinitAD nécessitent l'acceptation préalable des présentes conditions générales par tout éditeur de services ou de contenu en ligne sur Internet, ayant effectué une demande d'adhésion au Réseau affinitAD afin de pouvoir diffuser sur son site des Campagnes d'Annonceurs et être rémunéré à ce titre (ci-après l'"Editeur").

Ci-après conjointement appelés "les Parties".

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT,

L'Editeur édite un site internet sur lequel il met à disposition d'annonceurs de l'espace publicitaire. Cet espace pourrait être utilisé pour les publicités des marchands référencés par Twenga sur le site www.twenga.fr.

Twenga a mis en place une plateforme logicielle disponible à l'adresse www.affinitad.fr , permettant d'assurer la création et l'insertion de liens (et autres technologies publicitaires telles que définies dans le présent contrat) afin de présenter sur les sites d'éditeurs tiers les produits des marchands qu'elle référence.

Dans le cadre du service offert grâce à cette plateforme logicielle, Twenga met en relation des annonceurs désirant mener des campagnes publicitaires sur internet et des éditeurs souhaitant exploiter des espaces publicitaires sur leur site internet. Les annonceurs, d'une part, et les éditeurs inscrits sur la plateforme de Twenga, d'autre part, constituent le Réseau affinitAD.

Dans ce contexte, Twenga et l'Editeur souhaitent conclure un contrat afin de permettre à l'Editeur de rejoindre le Réseau affinitAD

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - DEFINITIONS

"Action" désigne l'objectif fixé par un Annonceur dans le cadre d'une Campagne et servant de base à la rémunération (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, le fait pour un internaute de remplir et/ou valider un formulaire, de s'inscrire sur le site de l'Annonceur, de réaliser un achat etc.).

"Affichage" désigne chaque affichage d'une Campagne sur le Site Inscrit, que l'internaute ait effectivement vu/cliqué sur la Campagne ou non.

"Annonceur" désigne toute personne qui souhaite utiliser de l'espace publicitaire mis à disposition par l'Editeur et les Partenaires.

"API" désigne un service mis à la disposition de l’Editeur à travers des interfaces programmatiques, lui permettant de faire des requêtes sur les Campagnes du Réseau affinitAD.

"Campagne" désigne l'insertion d'une publicité d'un Annonceur dans un espace publicitaire d'un Partenaire du Réseau affinitAD.

"Clic" désigne l'activation manuelle et volontaire, par un internaute, d'un lien hypertexte situé sur le Site Inscrit, sous quelque forme que ce soit (lien, bannière, fenêtre, etc.), le redirigeant vers une page du site d'un Annonceur.

"Compte" désigne l'espace personnel de l'Editeur sur la Plateforme.

"Contrat" désigne les présentes conditions générales, le formulaire d'inscription de l'Editeur tel qu'accepté par Twenga et les tarifs.

"CPA" ou "Coût par Action" désigne le coût de chaque Action.

"Groupe Twenga" désigne l'ensemble des entités contrôlées par, ou sous contrôle commun avec, Twenga, directement ou indirectement par le biais d'une ou de plusieurs entités juridiques, le terme "contrôle" s'entendant au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce.

"Partenaire" désigne toute personne ayant souscrit au Réseau affinitAD afin de mettre à disposition tout ou partie de l'espace publicitaire du ou des sites qu'elle édite.

"Partage de Revenus" désigne le partage entre Twenga et l'Editeur des revenus générés dans le cadre d'une Campagne.

"Plateforme" désigne la solution logicielle mise en place par Twenga, accessible sur internet à l'adresse www.affinitad.fr , permettant notamment à l'Editeur d'insérer des Campagnes sur le Site Inscrit et de comptabiliser et enregistrer le nombre et la nature des Actions, Clics et Affichages générés sur le Site Inscrit en relation avec les Campagnes.

"Réseau affinitAD" désigne l'ensemble des Partenaires et des Annonceurs.

"Script" désigne la ligne de code en Javascript permettant de faire apparaître les Campagnes des Annonceurs sur le Site Inscrit.

"Site Inscrit" désigne chaque site internet mentionné par l'Editeur dans son formulaire lors de son inscription sur la Plateforme et tout site admis postérieurement dans le Réseau affinitAD  selon les modalités de l'article 3.4 du Contrat.

"Taux de conversion" désigne le pourcentage de visites générant effectivement une vente sur le site de l'annonceur.

"Trafic Artificiel" désigne tout Clic, Affichage ou Action invalide, provenant notamment de robots, de demandes par email ou de forums de discussion, de générateurs de scripts plaçant des liens sur d'autres sites web que le Site Inscrit, les clics non générés par un navigateur, les clics non précédés d'un actif d'un visiteur unique souhaitant se connecter à un certain site et les clics issus d'une politique de mot clé allant à l'encontre de droits de propriété intellectuelle ainsi que les clics provenant d'actes d'incitation malhonnêtes envers les internautes.

La définition de ce terme ne se limite pas à ladite description et la qualification de "Trafic Artificiel" peut être évaluée par les Parties.

Article 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation de la Plateforme et les modalités d'intégration de l'Editeur au Réseau affinitAD afin de commercialiser tout ou partie de ses espaces publicitaires auprès d'Annonceurs désirant mettre en place des Campagnes sur les sites des Partenaires. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.affinitad.fr.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières à certains services, qui prévaudront sur les conditions générales en cas de contradiction.

Article 3 - MODALITES D'ADMISSION DE L'EDITEUR

3.1. Demande d'inscription

Afin d'intégrer le Réseau affinitAD, l'Editeur doit effectuer une demande d'inscription qui s'effectue en ligne, en remplissant de façon complète le formulaire prévu à cet effet sur le site www.affinitad.fr.

L'Editeur doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute demande d'inscription incomplète ne sera pas prise en compte.

L'Editeur garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire de demande d'inscription sont exactes et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. En cas de modification, l'Editeur s'engage à mettre ses informations à jour, sans délai, au moyen de son Compte.

A la fin du formulaire de demande d'inscription, l'Editeur est tenu d'accepter les présentes conditions générales et la Charte du Réseau AffinitAD en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, le formulaire ne pourra pas être validé et la demande d'inscription ne sera pas prise en compte.

3.2. Entre l'envoi de la demande d'inscription et l'acceptation par Twenga

Une fois la demande d'inscription formulée, l'Editeur est autorisé à diffuser les Campagnes des Annonceurs uniquement sur le ou les Sites Inscrits. L'Editeur s'interdit en conséquence de diffuser les Campagnes des Annonceurs sur des sites dont l'inscription n'a pas été préalablement présentée à Twenga.

Les Campagnes diffusées entre la demande d'inscription et l'acceptation du Site Inscrit ne seront rémunérées qu'à la condition que le contrat entre définitivement en vigueur, c'est-à-dire lorsque la demande d'inscription du Site Inscrit est acceptée par Twenga.

Twenga s'engage à traiter la demande d'inscription dans les meilleurs délais.

Si la demande d'inscription est rejetée, la diffusion des Campagnes des Annonceurs sera automatiquement arrêtée et aucune rémunération ne sera due à l'Editeur.

3.3. Acceptation de la demande d'inscription par Twenga

Le Contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'acceptation par Twenga de la demande d'inscription de l'Editeur. Cette acceptation sera formalisée par l'envoi d'un email à l'Editeur.

Twenga se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription pour des motifs liés, par exemple, à des difficultés techniques ou à la nature du Site Inscrit. Twenga pourra notamment refuser d'intégrer dans le Réseau affinitAD des sites dont le contenu pourrait porter atteinte à l'image et à la réputation de Twenga ou des Annonceurs, serait non conforme à la législation et réglementation en vigueur et/ou non conforme à la Charte du réseau AffinitAD, serait de nature à porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, porterait atteinte aux droits des tiers ou serait généré de façon automatique.

3.4. Site Inscrit admis dans le Réseau affinitAD

L'Editeur est autorisé à diffuser les Campagnes des Annonceurs uniquement sur le ou les Sites Inscrits. L'Editeur s'interdit en conséquence de diffuser les Campagnes des Annonceurs sur des sites dont l'inscription n'a pas été préalablement acceptée par Twenga.

L'Editeur qui souhaite faire admettre d'autres sites dans le Réseau affinitAD pendant la durée du Contrat doit déclarer que le site lui appartient ou qu'il est autorisé à l'exploiter pour activer le fonctionnement du service.

L'Editeur est seul responsable du Site Inscrit et de son contenu. Il s'engage notamment à ce qu'aucun Site Inscrit ne porte atteinte aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Il doit également assurer la qualité du contenu du Site Inscrit, notamment en s'abstenant de générer du contenu de façon automatique.

L'Editeur garantit également détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Campagnes sur le Site Inscrit.

Article 4 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

4.1. Compte

Dès l'inscription demandée, l'Editeur dispose d'un Compte qui lui permet de gérer l'insertion de Campagnes sur le Site Inscrit. L'Editeur accède à son Compte par l'intermédiaire d'un identifiant et d'un mot de passe personnels.

L'Editeur est seul responsable de l'utilisation qui peut être faite de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte. Tout accès au Compte au moyen de ses identifiant et mot de passe sera réputé avoir été effectué par l'Editeur, de même que toute modification ou opération réalisée sur son Compte. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe de l'Editeur relève de son entière responsabilité.

L'Editeur est tenu de contacter Twenga par courrier ou email sans délai s'il constate la perte ou le vol de ses identifiant et mot de passe. Dès réception de la notification de l'Editeur, Twenga désactivera les éléments d'identification de l'Editeur et lui adressera un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe dès que possible.

4.2. Mise en oeuvre technique

Pour pouvoir diffuser des Campagnes sur le Site Inscrit, l'Editeur doit préalablement y installer un ou plusieurs Scripts de son choix,ou bien utiliser les APIs affinitAD.

Si l’Editeur choisit d’utiliser les APIs, il s’engage à respecter les consignes d’utilisation des APIs affinitAD, telles que décrites en annexe n°2.

Twenga met à la disposition de l'Editeur différents types de Scripts pour la mise en place des Campagnes sur le Site Inscrit. Les types de Scripts sont décrits sur le site www.affinitad.fr .

L'Editeur est informé que certains Scripts sont réservés à certaines catégories de Sites Inscrits ou de Partenaires. Twenga ne garantit pas à l'Editeur qu'il aura accès à l'ensemble des Scripts mis à disposition sur la Plateforme. Twenga s'engage uniquement à mettre à disposition de chaque Partenaire au moins un type de Script.

L'installation sur le Site Inscrit des Scripts nécessaires à l'affichage des Campagnes est à la charge et aux frais de l'Editeur. L'Editeur s'engage à ne pas modifier ni altérer les Scripts mis à sa disposition par Twenga sans son autorisation préalable. L'Editeur est informé que Twenga pourra, pour des raisons de service ou de maintenance, désactiver de façon temporaire des Scripts.

L'Editeur est informé que les Scripts développés par Twenga lisent et interprètent automatiquement le contenu des pages sur lesquels l'Editeur les a installés. Il appartient donc à l'Editeur qui souhaite protéger tout ou partie du contenu du Site Inscrit de ne pas installer de Scripts sur les pages concernées. Twenga ne pourra pas être tenue responsable du fait de la lecture automatisée par ses ordinateurs de données protégées sur le Site Inscrit.

L'Editeur peut, à tout moment, retirer des Scripts de ses pages.

4.3. Diffusion des Campagnes

Twenga ne garantit pas que les Campagnes sélectionnées et diffusées sur les pages de l'Editeur ne porteront pas sur des produits ou services concurrents de ceux auxquels est relatif le Site Inscrit.

L'Editeur autorise expressément Twenga à diffuser de la publicité pour ses propres services sur les emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts, en particulier lorsque Twenga ne dispose pas de Campagne adaptée au Site Inscrit ou ne peut pas remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels celui-ci a installé des Scripts.

L'Editeur est informé que le contrat à conclure avec les Annonceurs prévoit que ceux-ci puissent retirer sans justification leur Campagne du Site Inscrit sans que ce retrait ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

4.4. Obligation de l'Editeur

L'Editeur s'engage à ne pas générer ou contribuer à générer du Trafic Artificiel et plus généralement à ne pas avoir une utilisation non conforme ou illicite de la Plateforme et des services de Twenga.

4.5. Qualité du Trafic

L’Editeur s’engage à fournir un trafic de qualité sur le Réseau AffinitAD. Si le taux de conversion est inférieur à 0.8% durant deux mois consécutifs, Twenga se réserve la possibilité d’invoquer la résiliation pour manquement telle que définie à l’article 8.2.1.

4.6. Non-exclusivité

Le Contrat n'emporte aucune exclusivité pour les parties.

Twenga ne s'engage pas à remplir de façon exhaustive l'ensemble des emplacements sur lesquels l'Editeur a installé des Scripts.

L'Editeur est libre d'adhérer à d'autres réseaux de publicité sans en avertir au préalable Twenga.

Article 5 - CONDITIONS FINANCIERES

5.1. Tarifs

La rémunération de l'Editeur est la suivante :

Rémunération au Revshare : la rémunération payée par l'Annonceur au titre d'une Action comptabilisée dans le cadre d'une Campagne (par exemple pourcentage du prix d'une vente réalisée par l'Annonceur) fait l'objet du Partage de Revenus suivant entre l'Editeur et Twenga : 60% du montant de la commission pour l'Editeur et 40% pour Twenga.

La rémunération peut être modifiée à tout moment par Twenga, qui en informera l'Editeur conformément à l'article 13 ("Modifications") du Contrat.

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Twenga ne versera à l'Editeur la TVA correspondante que si l'Editeur lui a expressément indiqué être soumis à la TVA.

5.2. Modalités de la facturation

5.2.1.

Le montant dû à l'Editeur au titre des Clics, Affichages ou Actions est arrêté par Twenga chaque fin de mois.

5.2.2.

L'Editeur donne mandat à Twenga pour émettre les factures en son nom et pour son compte pendant toute la durée du Contrat (auto-facturation).

Les factures seront établies au plus tard le quinzième jour du mois suivant le mois concerné.

Conformément à la loi, l'Editeur conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. En tout état de cause, il appartient à l'Editeur d'indiquer à Twenga s'il est assujetti à la TVA ou non. Tout changement doit être notifié par email à l'adresse accounting@affinitad.com .

L'Editeur s'engage à verser au Trésor l'ensemble des taxes mentionnées sur les factures établies en son nom et pour son compte. Dans le cas où le double de la facture ne serait pas disponible par l'intermédiaire de son Compte, l'Editeur s'engage à en faire la demande immédiatement à Twenga par email à l'adresse support@affinitad.com .

5.2.3.

Le montant dû à l'Editeur doit atteindre le seuil minimum de 50 € HT pour faire l'objet d'une autofacturation et d'un paiement. Si le montant dû est inférieur au seuil de 50 € HT, aucune rémunération ne sera facturée pour le mois concerné et le montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité du mois suivant, jusqu'à ce que le total des sommes dues atteigne le seuil de 50 € HT.

Nonobstant ce qui précède, dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat ou d'un changement de modèle de rémunération, le montant dû à l'Editeur sera facturé et payé et ce même s'il est inférieur au seuil de 50 € HT.

5.3 Modalités de paiement

5.3.1.

Les sommes sont payées à l'Editeur dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'émission de la facture, par PayPal ou par virement bancaire aux coordonnées bancaires mentionnées dans son Compte (moyennant les frais de traitement, qui peuvent varier en fonction de l'organisme de traitement, à la charge de l'Editeur).

5.3.2.

Twenga ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'erreur de paiement du fait du caractère incomplet ou inexact des données fournies par l'Editeur. Dans une telle hypothèse, tous les frais éventuellement supportés par Twenga seront à la charge de l'Editeur, qui autorise expressément Twenga à les déduire des montants qui lui sont dus.

Article 6 - ELEMENTS DE PREUVE DE LA REMUNERATION

Le décompte des événements donnant lieu à rémunération (Clics, Actions ou Affichages) est effectué au moyen de la Plateforme et des équipements informatiques de Twenga. Les résultats enregistrés par la Plateforme font foi entre les parties et permettent d'établir la preuve des événements donnant lieu à rémunération (Clics, Actions et Affichages) servant de base au calcul du prix. De façon générale, toutes les opérations et connexions enregistrées par la Plateforme font foi entre les parties.

Les éléments sont accessibles par le Compte de l'Editeur.

Ainsi, l'Editeur s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité et l'opposabilité de tels éléments de preuve au seul motif de leur nature dématérialisée.

Article 7 - GARANTIE DE L'EDITEUR

L'Editeur garantit Twenga contre tout dommage résultant du contenu du Site Inscrit, de toute atteinte aux droits de tiers, de toute transmission d'informations incorrectes ou inexactes ou plus généralement, de tout manquement au Contrat.

L'Editeur s'engage à payer à Twenga tous les frais, charges et dommages et intérêts qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 8 - DUREE ET RESILIATION

8.1. Durée

Le Contrat prend effet à la date d'acceptation de la demande d'inscription de l'Editeur par Twenga pour une durée indéterminée.

8.2. Résiliation

Chacune des Parties peut résilier le Contrat à tout moment, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sur simple demande écrite adressée à l'autre partie par courrier ou par email en respectant un préavis d'au moins sept (7) jours.

La résiliation prend effet de plein droit à l'expiration du préavis.

8.3.Résiliation pour manquement

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties par courrier ou email, en cas de manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations contractuelles, non réparé dans un délai de sept (7) jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure, par courrier ou email, de réparer ledit manquement. La résiliation prendra effet immédiatement à l'expiration de ce délai. Toute résiliation pourra être prononcée sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés en sus par la partie victime du manquement.

En cas de résiliation pour manquement, les sommes restant dues à l'Editeur seront conservées par Twenga à titre de pénalité, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par Twenga.

En cas de manquement de l'Editeur au Contrat non réparé dans un délai de deux (2) jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure, par courrier ou email, de réparer ledit manquement, Twenga se réserve également le droit de suspendre sous vingt-quatre heures la diffusion des Campagnes sur le Site Inscrit.

8.4 Conséquences de la résiliation

La résiliation du Contrat entraînera les conséquences et obligations suivantes :

  • l'identifiant et le mot de passe de l'Editeur seront désactivés,
  • l'Editeur sera tenu de retirer sans délai les Scripts installés sur les pages du Site Inscrit,
  • Twenga versera à l'Editeur les sommes lui restant dues et non contestées, selon les modalités prévues à l'article 5.2.3.

Article 9 - RESPONSABILITE DE TWENGA

9.1.

Twenga s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, notamment en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d'internet.

L'Editeur est informé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité et d'une sécurité relatives. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d'être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité. Par ailleurs, Twenga ne peut garantir que les données transitant via internet seront protégées contre des interceptions ou autres actes malveillants.

9.2.

Twenga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'indisponibilité technique des sites des Annonceurs. Elle n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, produits et/ou services disponibles sur les sites des Annonceurs, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Twenga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'indisponibilité technique des sites des Editeurs. Elle n'endosse aucune responsabilité au titre des dommages dus à l'installation du script réalisée par l'éditeur.

9.3.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Twenga au titre et pour la durée du Contrat est expressément limitée, tous dommages et causes confondus, aux sommes payées à l'Editeur au titre des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1.

Les systèmes, logiciels, technologies, structures, infrastructures, scripts, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc...) exploités par Twenga dans le cadre du Réseau affinitAD et de la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée à l'Editeur autre que pour la stricte mise en œuvre des présentes. Toute décompilation, tout décryptage, toute extraction, toute copie, toute diffusion et plus généralement toute utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et expresse de Twenga, sont strictement interdits.

10.2.

Le fait pour l'Editeur d'afficher sur le Site Inscrit les visuels ou la marque d'un Annonceur dans le cadre d'une Campagne ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces visuels ou cette marque, ni sur les produits ou services de l'Annonceur.

Article 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1.

Lors de la demande d'inscription de l'Editeur et de son utilisation de la Plateforme, Twenga est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l'Editeur.

Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour gérer l'accès de l'Editeur au Réseau affinitAD et à la Plateforme et, plus généralement, pour assurer la mise en œuvre du Contrat. Elles ont également pour objet de permettre à Twenga de respecter ses obligations légales et réglementaires.

11.2.

Ces données sont destinées à Twenga et aux prestataires pouvant intervenir dans l'exécution du Contrat. Twenga pourra également les transmettre aux autorités compétentes pour répondre à ses obligations légales et réglementaires.

11.3.

L'Editeur dispose du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à Twenga par courrier ou email.

11.4.

Twenga utilise la technologie des "cookies », à laquelle le bon fonctionnement de sa Plateforme est subordonné. En conséquence, l'utilisation de la Plateforme implique que l'Editeur accepte les cookies. L'Editeur qui ne les accepte pas ne pourra pas utiliser correctement la Plateforme.

11.5.

Dans le cadre des Campagnes rémunérées au CPA, Twenga ou l'Annonceur reste seul propriétaire des informations recueillies sur les internautes via le Site Inscrit. L'Editeur reconnaît expressément ne disposer d'aucun droit de quelque nature que ce soit sur les données récoltées à cette occasion et s'engage à ne pas les traiter.

Article 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Confidentialité

Les parties s'engagent à tenir confidentiels l'existence et le contenu du Contrat, ainsi que les échanges intervenus entre les parties préalablement à la signature du Contrat et ceux qui interviendront postérieurement.

Chaque partie s'interdit également d'utiliser ces informations confidentielles à des fins autres que la bonne exécution du Contrat.

A l'exception de ce qui précède, l'Editeur autorise expressément Twenga à faire état de ses liens d'affaires avec l'Editeur dans le cadre du démarchage d'éventuels Partenaires.

Il est expressément convenu entre les parties que l'obligation de confidentialité visée au présent article 12.1 continuera à produire ses effets pendant une durée de trois (3) ans à compter de la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause.

12.2. Publicité, références

L'Editeur, en tant que membre du Réseau affinitAD autorise Twenga à utiliser le nom de son Site Inscrit, son nom commercial, son logo ou ses marques à titre de référence commerciale.

12.3. Cookies

L'Editeur accepte et s'engage à placer le code et les tags Twenga sur les pages web de son site Internet.

L'Editeur doit mettre en place une politique de confidentialité appropriée en matière de données personnelles. L'Editeur s'engage donc à inclure sur son(ses) site(s) une politique de confidentialité et de protection des données personnelles qui indique clairement que des tiers peuvent placer des cookies anonymes sur les navigateurs des visiteurs de leur(s) site(s) Internet. L'Editeur s'engage en outre à informer ses utilisateurs des différentes options leur permettant de gérer les cookies.

Twenga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du traitement des données personnelles ou non personnelles réalisés, le cas échéant, par l'Editeur.

12.4. Cession du Contrat

L'Editeur s'engage à ne pas céder ou transmettre ses droits et obligations à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Twenga.

Twenga se réserve le droit de céder ou transmettre à tout moment tout ou partie du Contrat.

12.5. Invalidité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes n'emportera pas la nullité des autres stipulations, qui conserveront leur force et leur portée. Les parties conviennent que si tout ou partie d'une disposition se révélait nulle ou inapplicable elles devront se mettre d'accord sur les modifications nécessaires et raisonnables à apporter afin de maintenir les intérêts et objectifs des parties tels qu'ils étaient au jour de la signature des présentes.

Article 13 - MODIFICATIONS

Twenga se réserve la faculté de modifier à tout moment le Contrat.

Chaque modification sera annoncée par l'envoi d'un email spécifique. Si l'Editeur refuse la modification, il résiliera le contrat dans un délai d'un (1) mois à compter de l'annonce de la modification. Cette résiliation prendra effet dans les sept (7) jours. A défaut de résiliation dans ce délai, la modification sera réputée acceptée.

Article 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, et dans l'hypothèse où l'Editeur est un commerçant au sens du Code de Commerce, les parties conviennent que les Tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.


J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'adhésion
Et déclare que mon site est conforme à la charte du réseau affinitAD